Baisse des dons du secteur alimentaire au profit des Banques Alimentaires
La Fédération plaide pour plus d’incitants afin d’encourager les entreprises à faire des dons alimentaires
25 septembre 2024 – Les Banques Alimentaires sont aujourd’hui plus nécessaires que jamais. Le nombre de personnes dans le besoin en Belgique reste alarmant, tandis que les dons du secteur alimentaire et le soutien du gouvernement sont mis à rude épreuve. La Fédération Belge des Banques Alimentaires plaide pour la mise en place d’incitants fiscaux afin d’encourager les entreprises à faire des dons alimentaires et pour la prolongation du financement du Fonds Social Européen (FSE+) au-delà de 2025.
La demande d’aide alimentaire en Belgique reste préoccupante
Malgré une très légère baisse par rapport à 2023, le nombre de personnes dans le besoin en Belgique reste particulièrement élevé. Depuis 2019, le nombre de bénéficiaires qui font appel aux Banques Alimentaires a augmenté de 27%, atteignant un total de 214.000 personnes en 2023.
Jusqu'à présent, en dépit de cette forte croissance, la Fédération a réussi à répondre à la demande grâce aux denrées alimentaires données par l'industrie alimentaire et les supermarchés, mais également grâce aux criées, aux collectes et aux achats réalisés sur ses fonds propres. Elle a aussi pu compter sur des denrées financées par le Fonds Social Européen (FSE+) et sur les dons financiers de donateurs privés et publics. Les Banques Alimentaires constatent cependant que les dons provenant du secteur alimentaire ont diminué de 5% au cours des six premiers mois de 2024.
Détruire des aliments est fiscalement plus avantageux que de les donner : « incompréhensible »
Les Banques Alimentaires constatent qu'en raison d’un ensemble de mesures fiscales défavorables et qu’en l'absence d’incitants fiscaux, le don de denrées reste encore trop peu attrayant pour les entreprises alimentaires.
En effet, les entreprises ne sont exemptées de TVA que sur les produits dont la date de péremption est inférieure à 15 jours mais ne le sont pas sur les denrées alimentaires qui peuvent être conservées longtemps. Les Banques Alimentaires plaident pour la suppression de cette limite, afin que ces produits ne soient plus détruits mais puissent plutôt être redistribués dans le cadre de l'aide alimentaire. D’autant que la directive européenne en vigueur le permet.
De plus, détruire des denrées est souvent moins coûteux et fiscalement plus avantageux que de les donner. Par exemple, les entreprises doivent payer des droits d’accises lorsqu'elles font don de boissons non alcoolisées, alors que si elles détruisent ces produits, elles peuvent les récupérer. De même, les taxes sur les emballages et les droits de douane ne sont pas récupérables en cas de don, mais bien en cas de destruction.
En outre, faute d’incitants fiscaux, certaines entreprises préfèrent vendre leurs produits à d'autres sociétés spécialisées dans le rachat de surplus à bas prix. Pourtant, des alternatives existent. En France, par exemple, les entreprises sont autorisées à déduire fiscalement la valeur comptable des biens donnés, en ce compris les frais de stockage et de transport.
« Il est incompréhensible que la destruction de denrées alimentaires soit plus avantageuse pour les entreprises que le don de ces mêmes produits à une association poursuivant un but social. Notre message au monde politique est donc clair : les entreprises qui font des dons doivent récompensées pour la gestion responsable de leurs excédents alimentaires par le biais d’avantages fiscaux », déclare Piet Vanthemsche, président de la Fédération Belge des Banques Alimentaires.
Incertitude croissante concernant le budget du FSE+
Dès 2026, les fonds destinés à l'achat de biens dans le cadre du FSE+ pourraient chuter de 70% si le gouvernement fédéral met un terme à sa contribution, déjà budgétisée pour 2024 et 2025. Dans ce cas, la Fédération devrait alors considérablement augmenter son budget dédié à l'achat de denrées alimentaires ; une situation d'autant plus préoccupante que les dons du secteur alimentaire sont également en baisse. Pour rappel, en 2023, les Banques Alimentaires ont dû acheter 1.311 tonnes de nourriture, soit une augmentation de 65% par rapport à 2020. Il semble que ce record sera de nouveau battu en 2024 en raison de la diminution des dons de l'industrie alimentaire.
Le soutien de l'Europe et du gouvernement belge est essentiel pour continuer à répondre à la demande d'aide alimentaire en Belgique, dès lors que la Fédération n'a pas les moyens financiers de répondre seule aux besoins des bénéficiaires.
« Nous constatons une baisse inquiétante des dons en provenance du secteur alimentaire, alors que la demande reste extrêmement élevée. Nous appelons les partis de la coalition Arizona à rendre les dons alimentaires aux organisations de bienfaisance plus attrayants pour les entreprises. Par ailleurs, nous comptons sur les différentes autorités compétentes pour continuer à compenser la perte des financements du Fonds Social Européen (FSE+) », conclut Marc Mertens, administrateur délégué de la Fédération Belge des Banques Alimentaires.
